Albion songe à réformer le code fiscal pétrolier

2014-07-22T09:07:10+00:00

Le gouvernement britannique a lancé lundi une consultation sur le régime fiscal en mer du Nord à près de deux mois du référendum sur l’indépendance écossaise. Cette consultation des acteurs du secteur vise à explorer « comment le régime fiscal peut continuer à encourager les investissements en mer du Nord et aider à maximiser la valeur des ressources pétrolières et gazières pour le Royaume-Uni, tout en assurant que la nation continue de recevoir une juste part des bénéfices », indique le ministère britannique des Finances dans un communiqué.

Ras-le-bol fiscal

DR

DR

Cette initiative a été saluée par l’industrie qui dénonce depuis plusieurs années le poids que le régime fiscal fait peser sur le secteur. La fédération Oil & Gas UK a salué cette décision, jugeant que le secteur « faisait face à un futur incertain et que la consultation sur le régime fiscal était donc nécessaire de toute urgence. Le régime fiscal actuel est devenu de plus en plus compliqué et imprévisible avec des taux d’imposition élevés (entre 62% et 81% contre un impôt standard sur les sociétés de 21%, ndlr) combinés à une multitude de déductions », explique Michael Tholen, directeur économique de l’organisation. « Même si les déductions ciblées ont réussi à encourager une vague d’activité ces dernières années, arrêtant temporairement le déclin de la production, leur impact diminue dans un environnement où il est de plus en plus coûteux d’opérer », précise-t-il à l’AFP.

Ainsi, les coûts opérationnels ont augmenté de 15,5% en 2013 à un plus haut historique de 8,9 milliards de livres (11,1 milliards d’euros), alors que la production a chuté de 8%, selon Oil & Gas UK. Résultat : la production est au plus bas depuis 1977 (à 1,43 million de barils équivalent pétrole par jour en 2013) et l’exploration ne cesse de décroître (15 puits en 2013 contre 44 en 2008). Ce déclin est l’une des raisons pour lesquelles l’Office de responsabilité budgétaire (OBR) a récemment revu en baisse de 25% ses prévisions de recettes fiscales sur la production de pétrole et de gaz en mer du Nord entre 2019-20 et 2040-41 (à 39,3 milliards de livres contre 51,9 milliards auparavant).

Cette consultation intervient alors que le potentiel futur des ressources pétrolières est au centre du débat sur l’indépendance de l’Écosse, à près de deux mois du référendum (voir PGI 1829). Selon le secrétaire d’Etat au Trésor, Danny Alexander, cette consultation « offre l’opportunité de remettre le régime fiscal sur de bonnes bases pour s’assurer que le potentiel économique de la mer du Nord puisse être maximisé pour le Royaume-Uni et l’Écosse. Une Écosse indépendante est probablement incapable d’apporter le même soutien et risque de rater le potentiel économique que la mer du Nord offre », juge l’Écossais. Jusqu’ici, 42 milliards de barils équivalents pétrole ont été produits dans les eaux britanniques de la mer du Nord. Le gouvernement britannique estime que 21 milliards pourraient encore être extraits, Oil & Gas UK tablant sur un maximum de 24 milliards.

Partager