Coup de pouce à l’Assemblée pour les électro-intensifs

2013-12-18T12:23:37+00:00

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 18 décembre un amendement sur le projet de loi de Finances rectificative destiné à réduire le poids de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour les électro-intensifs. Début décembre un premier amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), augmentant le plafond de la taxe par site de consommation, avait provoqué l’ire des grands consommateurs d’électricité pour qui la facture d’énergie est une composante majeure de leurs coûts de production.

Pressé par le gouvernement de revoir son amendement, Christian Eckert, a modifié son texte pour que « le plafonnement de l’indexation du plafond de la contribution au service public de l’électricité par site de consommation (se porte) à hauteur de 5 % par an pour les entreprises électro-intensives, afin de ne pas trop peser sur leurs coûts de production sans pour autant revenir sur le souhait d’un partage plus équitable de la charge du service public de l’électricité ».

Selon Christian Eckert, « la hausse de la CSPE finalement inscrite pour les industries électro-intensives équivaudra à « un quart de ce que subissent les ménages », rapporte l’AFP. Un amendement encore plus favorable à l’industrie, déposé par le groupe UMP, a en revanche été retoqué.

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