Décret Alstom : L’Etat reprend la main

2014-05-16T11:05:07+00:00

A l’initiative d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, le gouvernement a élargit le champs de compétence du décret relatif aux investissements étrangers en France. Le texte, publié au Journal Officiel le 15 mai, étend le droit de véto de l’Etat à des entreprises dont l’activité est liée à « l’intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique », mais également la santé publique, le transport, les communications. L’Etat « doit avoir son mot à dire » estime le ministre.

Outil de négociation

Le renforcement du décret de 2005, introduit à l’époque par Dominique de Villepin, n’est pas une réelle surprise. Le ministre y avait ainsi fait allusion lors de son audition parlementaire, dont Pétrole et Gaz Informations s’était fait l’écho fin avril, et réaffirmé la nécessaire « défense de la souveraineté de l’Etat »« On adopte un dispositif qui existe déjà par ailleurs, comme en Allemagne, en Italie, en Espagne, de même qu’aux Etats-Unis. Bien entendu, la France reste ouverte aux investissements étrangers, mais dans les cas sensibles, la puissance publique doit avoir son mot à dire et le dossier Alstom nous a fait prendre conscience qu’on avait besoin d’un dispositif de ce type », a fait valoir Matignon. Ce relent de patriotisme économique interroge à une dizaine de jours des élections européennes et certains crient déjà au « coup de com ». Mais le décret offre surtout au gouvernement une arme juridique servant d’outil de négociation. « Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays », assure Bercy. General Electric, qui convoite la branche Energie d’Alstom, a « pris note du décret du gouvernement français publié ce matin », mais se montre toujours intéressé : « Nous reconnaissons l’importance du secteur de l’énergie pour la France, et nous poursuivrons nos discussions constructives avec le gouvernement », a indiqué le groupe américain à l’AFP. Ce dernier semble conserver les faveurs de l’Elysée malgré le discours officiel qui assure que les jeux ne sont pas encore faits. Dans un entretien accordé à Paris-Match la ministre de l’Energie, Ségolène Royal, montre pourtant une préférence certaine pour l’Américain. Un positionnement peu apprécié de ses collègues : « Il doit y avoir de la solidarité gouvernementale (…) Je pense qu’elle n’a pas à intervenir sur les dossiers qui ne sont pas les siens », a estimé François Rebsamen, ministre du Travail.

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