Equateur : un juge new-yorkais donne raison à Chevron

2014-03-07T12:08:23+00:00

La justice américaine a donné raison mardi à Chevron qui estimait que le jugement équatorien lui ayant infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution était entaché d’irrégularités. A l’issue de six semaines d’audience, le juge de district new-yorkais Lewis Kaplan estime en effet que les avocats des plaignants ont corrompu le juge équatorien chargé de l’affaire et ont falsifié certaines preuves. Les quelque 30 000 plaignants, regroupés au sein du Front de défense de l’Amazonie et soutenus par leur gouvernement, ont annoncé dans un communiqué qu’ils faisaient appel « immédiatement ».

Corruption

(c) AFP - Antonio Scorza

(c) AFP – Antonio Scorza

Pour le juge Lewis Kaplan, qui dit s’appuyer sur plus de 37 témoignages et avoir examiné des milliers de preuves et documents, l’avocat new-yorkais des plaignants, Steven Donziger, a outrepassé la loi. « Cette affaire est extraordinaire. Les faits sont nombreux et parfois complexes. Ils incluent des choses qui relèvent normalement d’Hollywood »« , écrit-il dans sa décision. Et de citer en vrac des courriels codés entre Me Donziger et ses collègues décrivant leurs tactiques d’approche des juges équatoriens, la désignation d’un « pseudo expert neutre ». Maître Donziger et ses clients « ont soumis des preuves falsifiées. Ils ont exercé des pressions sur le juge pour faire nommer par le tribunal un supposé grand expert impartial pour évaluer les dommages », fustige encore le juge new-yorkais. « Maître Donziger et ses clients avaient une cause juste (…) mais pas le droit de vicier le processus pour atteindre leur but », conclut le juge Kaplan, qui explique n’avoir pas examiné le dossier sur le fond.

Pas de saisie

Cette décision est vitale pour Chevron car dans l’optique de recouvrer les sommes demandées, l’Equateur avait fait une demande de saisie d’actifs du groupe pétrolier. Si ces derniers sont quasi inexistants en Equateur, ce n’est évidemment pas le cas aux Etats-Unis. Cette décision empêche donc les plaignants de saisir les actifs de Chevron, qui s’est refusé jusqu’à présent à les indemniser et a porté l’affaire devant un tribunal d’arbitrage international de La Haye, dénonçant la corruption de la justice équatorienne. Les prochains rounds vont se jouer devant les tribunaux brésilien, argentin et canadien devant lesquels les plaignants cherchent à obtenir la saisie des actifs de la major, a confié à l’AFP leur porte-parole Han Shan.

Poursuivi à l’origine par 30 000 indigènes de la région amazonienne, Chevron a été condamné en 2011 par la cour de la province de Sucumbios à une amende de 9,5 milliards de dollars. Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l’exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d’être rachetée en 2001 par Chevron.

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