Espagne : Castor responsable des séismes

2014-05-14T10:39:20+00:00

L’institut géographique national (IGN) espagnol conclue dans son rapport au lien de causalité direct entre le projet de stockage géologique de gaz Castor, et les centaines tremblements de terre qui ont frappé la Costa del Sol en 2013. De fait, le ministère de l’Industrie a confirmé la suspension des opérations en attendant les conclusions d’un autre groupe d’experts indépendants. Les parties-prenantes anticipent la future bataille d’indemnisation que l’arrêt définitif du projet ne manquerait pas d’engendrer.

Relation directe

 

La plateforme d'injection (c) Escal UGS

La plateforme d’injection (c) Escal UGS

Lorsque Pétrole et Gaz Informations se faisait l’écho, en octobre 2013, des quelque 450 micro-séismes qui avaient frappé le mois précédant la région de Vinaroz, seule la conjonction des évènements laissait penser que les opérations d’injection de gaz naturel, commencées trois mois plus tôt, étaient responsable du surcroît de l’activité tectonique. Le rapport de l’IGN conclut désormais à la « relation directe » entre les deux. Mais là n’est pas le plus intéressant du rapport. Dans ses conclusions, l’IGN estime que cette activité sismique n’est pas due à la faille d’Amposta, située à 51 km de Castor, comme certains le pensaient. Selon l’Institut, il « s’agirait d’une autre faille non cartographiée ». Le ministère de l’Industrie a pris acte de ce rapport et chargé une groupe d’experts indépendants de confirmer ou infirmer ces conclusions. Aucune date n’a été communiquée mais visiblement, le gouvernement joue la montre. En effet, la question de l’indemnisation pointe déjà son nez.

Contentieux en perspective

Les conclusions du rapport de l’IGN ont filtré à l’initiative d’un député d’Izquierda Unida (IU), Ricardo Sixto Iglesias, qui a déposé une demande d’information auprès du Congrès en début d’année. Le gouvernement ne semblait visiblement pas pressé de le rendre public et pour cause : si Madrid décide d’abroger la concession accordée à Escal UGS, responsable du projet Castor, la compagnie pourrait être en droit d’exiger une indemnisation. Or, les sommes en jeu ne sont pas anodines. Le ministre de l’Industrie, José Manuel Soria, a ainsi confirmé l’investissement de base de 1,3 milliard d’euros, auxquels s’ajoutent la valeur du gaz injecté (186 millions d’euros) et des coûts financiers (234 M€). Dans une décision rendue par le Tribunal Suprême en octobre 2013, la plus haute juridiction outre-Pyrénées a estimé qu’en cas d’arrêt du projet, « l’Etat devra compenser économiquement Escal UGS », rapporte Europa Press. Le gouvernement estime quant à lui que la loi sur le secteur des hydrocarbures l’exonère d’une telle indemnisation. De son côté, Ricardo Sixto Iglesias a annoncé que son groupe déposerait prochainement  au Parlement une demande d’arrêt définitif du projet Castor. Le député estime « qu’aucune indemnisation ne doit être versée à la compagnie qui n’a pas réalisé les études nécessaires pour garantir que le stockage géologique ne poserait aucun problème ». Affaire à suivre.

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