Espagne : Guerre ouverte entre l’Etat et les régions sur la fracturation

2014-03-17T11:18:55+00:00

Le Conseil d’Etat espagnol a considéré comme inconstitutionnelles les lois votées par les communautés autonomes interdisant la fracturation hydraulique. Les juges espagnols écrivent ainsi dans une note interne, à laquelle a eu accès Europa Press, que l’interdiction absolue de cette technique est « arbitraire et disproportionnée » et qu’elle « peut supposer une limitation à l’exploitation de ressources stratégiques pour l’intérêt général dans un cadre historique de dépendance envers l’extérieur sur un secteur essentiel ».

Interdictions en chaîne

(c) Europa Press

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Le Conseil d’Etat s’appuie en l’espèce sur une jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui limite les prérogatives des régions espagnoles si celles-ci « soustraient à la richesse du pays des ressources économiques que l’Etat considère d’intérêt général, pour d’autres fins que la protection de l’environnement ». S’il s’agit bien de protection de l’environnement, les juges estiment que l’interdiction absolue — même pour la recherche– est disproportionnée.

Cette position s’inscrit dans un rapport de force historique entre les communautés autonomes espagnoles et l’Etat central. Elle peut également s’expliquer par la multiplication des lois anti-fracturation outre-Pyrénées. La dernière en date concerne la Catalogne, mais la Cantabrie (avril 2013), la Rioja (juin 2013) et la Navarre (octobre 2013) l’avaient précédé.

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