Hollande ferme, le Conseil Constitutionnel saisi

2013-07-16T17:01:52+00:00

Le président de la République a réaffirmé dimanche, à l’occasion de la traditionnelle interview du 14 juillet, son opposition à l’exploitation des gaz de schiste en France. « Tant que je suis président, il n’y aura pas d’exploration de gaz de schiste […] C’est quoi le gaz de schiste ? C’est un eldorado, là, qu’il suffirait de creuser », a-t-il ironisé. Une déclaration qui intervient alors que le Conseil Constitutionnel vient d’être saisi de la question.

Une loi anticonsitutionnelle ?

Les Sages de la République devront en effet se prononcer sur la Question Prioritaire de Consitutionnalité (QPC) déposée par la compagnie pétrolière texane Schuepbach, qui a vu ses permis abrogés. Cette saisine fait suite à la recommandation du rapporteur du Conseil d’Etat, qui estimait fin juin que le recours était justifié sur la forme. Reste désormais à la plus haute juridiction de la République de statuer sur le fond et décider si la loi de juillet 2011 constitue une application excessive du principe de précaution, inscrit dans la loi fondamentale.

Trois hypothèses principales existent alors : soit l’interdiction de la fracturation hydraulique peut être jugée conforme à la constitution, soit elle ne l’est pas et la loi est annulée immédiatement. Troisième possibilité, la loi n’est pas jugée conforme mais l’annulation est assortie d’un délai qui laisserait au gouvernement le temps de trouver une solution juridique alternative. Les Sages ont trois mois pour se prononcer, soit jusqu’au 12 octobre au plus tard.

Partager