La CTA relevée au 1er mai

2013-05-06T11:49:11+00:00

Les taux de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ont été relevés par décision du ministère de l’Ecologie et du du Développement Durable et de l’Energie, a-t-on appris mardi dernier dans le Journal Officiel.

Financement du régime des IEG

Les nouveaux taux, calculés par la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG), sont en hausse : ils passent de 8,2% à 10,14% pour les prestations de transport d’électricté, de 21% à 27,04% pour la distribution d’électricité, et de 17,7% à 20,8% pour la distribution de gaz, mais baissent en revanche de 5,3% à 4,71% pour le transport de l’électricité. Un relèvement qui devrait avoir un impact limité sur les consommateur selon l’AFP : 1,17 euros par an pour une personne seule habitant un logement de 20 m² chauffé à l’électricité ou au gaz, et de 3 à 4,5 euros pour un foyer de 5 personnes vivant dans 120 m².

Pour rappel, la CTA a été instaurée dans le cadre de la réforme de 2004 du régime spécial des salariés des industries électriques et gazières pour contribuer à financer le système. Selon les dernières données de la CNIEG, quelque 139 679 affiliés sont répartis dans les 142 entreprises du secteur (les groupes EDF, GDF Suez notamment mais aussi les entreprises locales de distribution, les producteurs et/ou les distributeurs indépendants). Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les charges à couvrir par cette taxe devraient représenter environ 1,4 milliards d’euros par an sur la période 2013-2017, soit une augmentation moyenne de 3,8% pour les 155 113 pensionnés.

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