Le Parlement européen vote la transparence

2013-06-12T16:32:45+00:00

Le Parlement européen a voté mercredi une législation sur la transparence dans les industries extractives. Les parlementaires ont massivement approuvé ce projet de directive (655 voix pour, 18 contre et 11 abstentions), dont Pétrole et Gaz Informations s’était déjà fait l’écho. Il prévoit que les compagnies minières, gazière, pétrolière et forestières communiquent dans le détail les paiements qu’elles effectuent auprès des autorités nationales, régionales ou locales des pays où elles sont présentes, dès lors que ces paiements dépassent 100 000 euros. Ce montant comprend les droits de production, certaines taxes, les royalties, dividendes, bonus, frais, ainsi que les paiements effectués pour améliorer les infrastructures.

Pour l’eurodéputée britannique Arlene Mc Carthy, (socialiste et démocrate), rapporteur du texte, ces règles constitueront « une nouvelle arme prépondérante dans le combat contre la corruption au niveau mondial ». Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services financiers, salue quant à lui le texte estimant cependant qu’il faut « aller plus loin maintenant et prendre des mesures pour plus de transparence sur la fiscalité de tous les grands groupes et entreprises, à savoir les impôts qu’ils paient, pour quel montant et à qui ».

La règle doit encore être approuvée par par le Conseil européen, représentant les Etats-membres. Ces derniers auront deux ans pour le transposer dans leurs législations nationales.

 

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