Le projet de loi sur la TE repoussé à 2015

2014-06-10T15:48:21+00:00

Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le président François Hollande comme l’un des « textes les plus importants du quinquennat », connaît son énième report avec une adoption désormais prévue au « printemps 2015 ». Selon Europe 1, qui cite un conseiller de l’Elysée sous couvert de l’anonymat, ce nouveau décalage dans l’adoption de la loi est dû au manque de moyens pour la financer, un point que l’exécutif n’a pas souhaité commenter.

Printemps 2015

« Le calendrier qui est prévu, c’est l’examen au Parlement à l’automne, pour une adoption au printemps 2015 », a confirmé vendredi Matignon à l’AFP. A l’origine, cette loi de programmation, censée permettre l’évolution vers un système énergétique plus sobre et moins dépendant du pétrole et du nucléaire, devait être présentée en juin 2013, au terme d’un vaste débat national qui a débouché sur une série de recommandations. Elle a été repoussée à plusieurs reprises, mais lors de la conférence environnementale de septembre 2013, François Hollande s’était engagé à ce que la loi soit « conclue d’ici la fin de l’année 2014 ». Cet objectif, même s’il était devenu difficile à atteindre, restait celui affiché encore récemment par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Le projet de loi sur la transition énergétique doit graver dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, dont la baisse de la part de l’électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement, et une baisse de 30% de la consommation finale d’énergie fossiles d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012.

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