L’écotaxe poids lourds une nouvelle fois reportée

2013-09-10T11:43:12+00:00

Et un, et deux, et trois, et quatrième report de la taxe poids lourds ! C’est ce qu’a annoncé Frédéric Cuvillier, ministre du Transport, jeudi dernier. Initialement prévue pour janvier 2011, puis le 20 juillet 2013, puis le 1er octobre 2013, la taxe poids lourds serait finalement mise en oeuvre le 1er janvier 2014. Le conditionnel est ici de rigueur tant le dispositif semble dysfonctionnel. Par ailleurs, une partie des transporteurs est vent debout contre cette taxe qu’ils comptent bien faire annulée par voir juridique.

Report modal

Carte du réseau soumis à l'écotaxe - (c) Ecomouv'

Carte du réseau soumis à l’écotaxe – (c) Ecomouv’

L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l’usage des routes et autoroutes non concédées (environ 15 000 km) par l’utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d’un système de localisation par satellite. Le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’écotaxe ayant été défini, l’enregistrement des véhicules assujettis, étape obligatoire pour chaque entreprise concernée, a pu commencer le 19 juillet dernier. Une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a démarré le 29 juillet.

Restait à s’assurer de la parfaite fiabilité du dispositif technique livré par Ecomouv’, le consortium constitué d’Autostrade per l’Italia (exploitant italien d’autoroutes) et des Français SFR, SNCF, Steria et Thales. « Les vérifications effectuées cet été par l’Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif », explique le cabinet du ministre justifiant ainsi le nouveau report.

OTRE monte au créneau

La veille de l’annonce ministérielle, l’Organisation des transports routiers européens (OTRE) tirait la sonnette d’alarme et demandait le report sine die et la refonte de l’écotaxe. Pour appuyer sa demande, l’organisation, qui dit défendre les intérêts des petits transporteurs, a déposé fin août un recours en référé auprès du Conseil d’Etat pour mettre à bas une taxe qui, selon elle, ruinera les petits tranporteurs au profit des grands groupes tel que Geodis. L’OTRE appuie son recours sur la rupture du principe d’égalité face à l’impôt entre transporteurs français et étrangers qu’entraînerait l’écotaxe. Un argument qui avait en son temps enterré la taxe carbone voulue par le gouvernement précédant.

Le Gouvernement rappelle qu’il a pour sa part pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l’écotaxe en présentant au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal. Ce dispositif a été adopté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel.

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