Proposition de loi en septembre sur les tarifs de gaz et d’électricité

2013-04-12T15:46:57+00:00

Une proposition de loi sur les tarifs de l’électricité et du gaz sera présentée en septembre après l’annonce par le gouvernement d’une « réforme structurelle » des tarifs de l’énergie. D’ici là, trois chantiers ont été lancés pour revoir le calcul des coûts, définir le rôle du régulateur et de l’Etat dans la prise de décision des hausses de tarifs. Le troisième chantier porte quant à lui sur les économies d’énergie avec la mise en place de tarifs progressifs, a expliqué le député socialiste, François Brotte. Cette décision intervient au lendemain de la décision du  Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté portant sur le gel de tarifs du gaz pris par le gouvernement Fillon pour le dernier trimestre 2011. Ce qui devait se traduire par le paiement rétroactif de 40 euros en moyenne pour les 7 millions de ménages qui se chauffent au gaz de GDF Suez. Dans la foulée, le nouveau gouvernement avait annoncé une nouvelle refonte du calcul des tarifs de l’énergie, qui suit deux modifications en 2010 et 2011 opérées par la droite sur la formule des tarifs réglementés du gaz. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le système de calcul des prix du gaz et de l’électricité était « dépassé » et indiqué que le Parlement serait saisi « à l’automne ».

Partager