L’OPECST entre de front dans le débat

2013-06-10T11:30:45+00:00

L’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a créé la polémique jeudi lors de la présentation de son rapport provisoire sur les gaz de schiste. Intitulé « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels », il avait été commandé par la Commission des Affaires Economiques du Sénat. Relevant l’amélioration des techniques de fracturation hydraulique, l’étude estime que son interdiction dans l’Hexagone est critiquable au regard des avantages que l’exploitation des gaz de schiste induiraient. Et Christian Bataille, député socialiste, de battre en brèche la position officielle de son parti politique estimant qu’il vaudrait mieux consommer ce gaz que d’en importer.

Neuf propositions

Dans son rapport provisoire, l’OPECST fait neuf propositions :

1 – Faire de la connaissance de notre sous-sol dans tous ses aspects une priorité de la recherche, par la réalisation d’un inventaire de nos ressources, en privilégiant, au moins dans un premier temps, les techniques non invasives (sismiques),

2 – Dans un second temps, si les premiers résultats sont concluants, forer quelques dizaines de puits d’exploration en appliquant toutes les précautions aujourd’hui connues permettant de trouver une solution à chaque problème environnemental dont aucun ne doit être nié,

3 – Poursuivre l’exploration puis engager, dès que possible, l’exploitation du gaz de houille (gaz de couche),

4 – Mettre en oeuvre la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes,

5 – Établir un programme de recherche sur l’exploitation des hydrocarbures de roches mères, conforme aux orientations proposées par l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE),

6 – Ce programme de recherche pourra inclure des expérimentations dans un puits test, destinées à valider des techniques de stimulation améliorées,

7 –  Inclure la problématique des hydrocarbures non conventionnels dans le champ du débat sur la transition énergétique,

8 – Faire partiellement financer la transition énergétique (sobriété et intensité énergétiques, énergies renouvelables) par les éventuelles retombées financières des HNC,

9 – Réformer le code minier pour faire bénéficier les collectivités locales et les propriétaires qui pourraient être impactés de retombées financières.

Des propositions qui n’ont pas fait l’unanimité, jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Le président de la Commission du Développement Durable, Jean-Paul Chanteguet, s’est fendu d’un communiqué particulièrement vif dans lequel il dénonce « les arguments avancés par l’OPECST » qui « n’apportent aucun élément nouveau susceptible de revenir sur les choix opérés. Ils font également état d’affirmations profondément contestables concernant les avantages à explorer et exploiter le gaz de schiste », écrit-il.

Pas vraiment habitués a suscité autant de réaction, Jean-Claude Lenoir et ses compagnons auront l’occasion de retravailler leur copie cet été. Les rapporteurs doivent se rendre aux Etats-Unis et en Pologne avant de rendre le rapport final en octobre.

Le rapport est disponible dans son intégralité ici.

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