L’UE impose plus de transparence aux industries extractives

2013-04-12T15:19:07+00:00

L’Union européenne va introduire une nouvelle directive comptable qui aura entre autres conséquences l’obligation pour les industries extractives de déclarer les sommes versées aux Etats au-delà de 100 000 euros.

Renforcer la transparence

Le projet, à l’étude depuis octobre 2011, a pour ambition « d’ouvrir une ère nouvelle en termes de transparence pour une industrie qui a agi trop souvent dans le secret, et il va contribuer à lutter contre la fraude fiscale et la corruption », a expliqué mardi 9 avril Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur. Les entreprises extractives devront préciser la nature des versements (taxes, impôts, royalties, etc) site par site.

Cette directive s’est inspirée du Dodd-Frank Act qui instaure depuis juillet 2010 des règles de transparence à l’industrie pétro-gazière américaine. Elle va cependant plus loin en incluant l’industrie forestière et les compagnies qui ne sont pas cotées en bourse. Le prochain objectif de l’Union européenne est de convaincre ses partenaires du G8 et G20 d’aller dans le même sens. Affaire à suivre.

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