Méthanisation : le gouvernement présente un train de mesures pour booster la filière

2018-03-26T18:21:18+00:00

Le ministère de la Transition écologique a présenté le lundi 26 mars 2018 une série de mesure visant à accélérer les projets et professionnaliser la filière méthanisation. Ces propositions sont issues du groupe de travail initié par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, en amont du Salon de l’Agriculture.

La loi de Transition énergétique fixe un objectif 10 % du gaz consommé en France soit d’origine renouvelable en 2030, « mais l’on doit pouvoir faire mieux », a commenté Sébastien Lecornu, lors d’une conférence de presse le lundi 26 mars 2018.

Le gouvernement fait le choix de s’appuyer sur les agriculteurs pour accélérer le développement de la filière car ils disposent de la matière première permettant la production de biogaz, rappelle le ministère.

C’est ainsi que l’un des objectifs visés est de « donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus ». Pour cela, le gouvernement compte notamment lancer un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypique (extension d’une installation, transformation d’un site de cogénération en injection, voire développement de projets de biométhane porté…).

Dans le même ordre d’idée, l’Etat souhaite mettre en place un complément de rémunération pour les installations de 500 kW à 1 MW et faciliter l’accès au financement bancaire grâce à la mise en place d’un fonds de garantie dédié à hauteur de 100 millions d’euros.

Deux mesures concernent le biométhane carburant : la première est la possibilité d’utiliser du bioGNV dans les engins agricoles, et la seconde est la mise en place d’un soutien financier au biométhane non injecté dans les réseaux qui sera valorisé comme carburant.

Dans le domaine de la simplification administrative, le gouvernement veut notamment réduire les délais d’instruction des dossiers de 1 an à 6 mois et relever le seuil applicable à la déclaration ICPE à 100 tonnes par jour, au lieu de 60.

Une autre mesure retenue est la création d’un guichet unique pour l’instruction des dossiers réglementaires relatifs aux méthaniseurs.

Enfin, pour développer des méthaniseurs de grande taille, qui permettront une baisse progressive des coûts de production (de 100 à 80 €/MWh), le gouvernement veut rendre les mélanges d’intrants possibles « parce qu’ils sont nécessaires à la bonne performance de la méthanisation ».

Pour ce qui est des infrastructures, le groupe de travail a proposé la création d’un « droit à l’injection » (raccordement) pour éviter que des projets soient bloqués « faute de capacités » alors qu’ils se situent « à proximité d’un réseau existant ». Ce sont alors les gestionnaires de réseau qui réaliseront les investissements nécessaires.

La mise en œuvre de ces mesures pourra faire l’objet de décrets ou se concrétiser dans des futurs projets de loi, a précisé Sébastien Lecornu.

Le détail des 15 mesures retenues par le gouvernement est consultable dans ce dossier.

Image : GRDF/Pascal Leopold

 

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