Nouveau rebondissement dans le feuilleton hydroélectrique

2014-02-05T12:17:19+00:00

Le gouvernement français chercherait à trouver un « plan B » à l’ouverture du parc hydroélectrique à la concurrence internationale. Selon des informations recueillies par l’AFP, l’Elysée privilégierait une option de Sociétés d’économies mixtes (SEM) pour bel et bien faire entrer des acteurs privés étrangers dans l’exploitation des barrages français tout en gardant le contrôle. « L’arbitrage final n’a toutefois pas encore été rendu et devrait intervenir durant la deuxième quinzaine de février (…) Les choses ont bougé, mais rien n’est stabilisé », a nuancé un partisan de ce projet.

Pression européenne

La privatisation de l’exploitation des barrages français est une ancienne exigence de la Commission européenne qui désespère de voir se libéraliser le marché électrique français. Dominé par EDF et son parc nucléaire (et hydroélectrique), le marché français est vu comme imprenable pour les électriciens étrangers sans un accès aux barrages français, qui produisent les kWh les moins chers de l’Hexagone. Si cette solution permettrait à l’Etat de garder la haute main sur ces actifs très prisés, Paris compte bien organiser un appel d’offres pour attribuer les parts minoritaires (49%) dévolues au secteur privé, pour satisfaire en partie Bruxelles. « La solution sera de toute façon compatible avec le droit européen, cela veut dire un appel d’offres », a assuré un bon connaisseur du dossier. L’Etat percevrait également une redevance budgétaire, prévue par la loi.

Autre piste très avancée de ce scénario : une « clause de destination » qui « flècherait » l’électricité des barrages exclusivement vers les clients français sur le modèle de l’Arenh (dispositif qui oblige EDF à revendre à ses concurrents une partie de sa production nucléaire), voire vers les entreprises « électro-intensives », que le gouvernement veut protéger. En revanche, du fait de la complexité du montage, ce modèle des SEM pourrait ne pas s’appliquer à des vallées comprenant des petits ouvrages.

Joyau français

(c) EDF Bruno Conty

(c) EDF Bruno Conty

Propriétés à 100% de l’Etat (ce qui restera le cas, les appels d’offres ne concernant que l’exploitation), les barrages français sont actuellement concédés sur de très longues durées, en très grande majorité à EDF (80%) ainsi qu’à GDF Suez (environ 17%). L’arrivée à échéance de concessions de barrages dans une dizaine de vallées françaises a suscité les convoitises de grands groupes européens, EDF et GDF Suez étant de leurs côtés bien décidés à garder leurs joyaux. Renouvelables et propres, largement amortis, les barrages français (25 gigawatts installés en France; 13,8% de l’électricité produite en 2013) offrent une flexibilité précieuse au gestionnaire de réseau et sont considérés comme un trésor du système électrique français.

Le gouvernement Fillon avait enclenché le processus de mise en concurrence des concessions en 2010, mais sans finalement le faire aboutir. La gauche arrivée au pouvoir en 2012 avait d’abord semblé traîner les pieds, puis aurait négocié avec la Commission dans la perspective d’un délai pour le retour à l’équilibre des comptes publics. Le gouvernement Ayrault avait alors ouvert la porte au lancement du renouvellement des concessions à partir du premier semestre 2014, et ce, alors que la député socialiste de l’Isère Marie-Noëlle Battistel, rendait public en novembre un rapport critique sur la privatisation, proposant des pistes alternatives à la mise en concurrence, et notamment la création d’un établissement public.

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