Nouvel imbroglio autour des tarifs réglementés

2014-04-01T17:52:56+00:00

Le rapporteur du Conseil d’Etat a recommandé lundi d’annuler l’arrêté gouvernemental qui a plafonné entre août 2012 et 2013 la hausse à 2%. Si le Conseil suit dans trois semaines l’avis de son rapporteur, ce qui est généralement le cas, le gouvernement devra se résoudre à augmenter rétroactivement les tarifs. Une décision qui n’est pas une surprise tant les gouvernements successifs rechignent à élever les tarifs réglementés qui ne couvrent désormais plus les coûts.

Quelle hausse ?

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« Nous concluons à l’annulation de l’arrêté attaqué en tant qu’il n’a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu (des particuliers, NDLR) et jaune (des petits professionnels, NDLR) de l’électricité », a déclaré à l’audience le rapporteur public, Frédéric Aladjidi, cité par l’AFP. S’il a écarté certains arguments contre la décision de l’Etat, il a fait valoir que l’exécutif ne pouvait pas s’écarter autant de l’objectif de convergence des tarifs avec les coûts. « Politiser les tarifs de l’électricité est absurde, cela ne fait que retarder des hausses inévitables et d’autant plus douloureuses », a souligné Fabien Choné, le numéro 2 de Direct Energie et président de l’Anode (regroupement de concurrents alternatifs d’EDF), initiateur de la plainte auprès du Conseil d’Etat. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait jeté un pavé dans la mare mi-2013, en évoquant une hausse nécessaire des tarifs de 6,8 à 9,6% en 2013, puis de 3,2% en 2014 et 2015, en plus du rattrapage de 7,6% pour 2012.

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