Nouvelle taxe sur le gaz pour les ménages

2014-03-31T10:09:25+00:00

Le 1er avril prochain, les Français utilisant du gaz naturel verront l’imposition sur cette énergie augmentée. En effet, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon, sera désormais applicable au ménage. Cette décision de mettre fin à cette exception s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de gaz carbonique. D’autres usages du gaz, notamment pour la production d’électricité, restent exemptés.

Fiscalité écologique

Le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par MWh à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015, et 4,45 euros en 2016 ce qui représente une hausse de 7,5% en moyenne pour un ménage se chauffant au gaz au tarif B1. Pour autant, l’introduction de cette taxe sera, dans un premier temps, indolore pour le consommateur car son effet est contrebalancé par une baisse de 2,1% en moyenne des tarifs réglementés du gaz, a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Une neutralité fiscale de court terme car l’introduction de la CCE a bien pour but de renchérir le coût des énergies fossiles pour inciter à les substituer au profit d’autres énergies moins émettrices de gaz à effet de serre. La contribution climat énergie doit rapporter 340 millions d’euros à l’Etat la première année, puis 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016.

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