Philippe Martin rejette les demandes de mutation de Hess Oil

2013-12-02T11:39:07+00:00

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé de refuser la mutation au profit de la société Hess Oil des sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, délivrés par le gouvernement Fillon à la société Toréador et situés dans le bassin parisien. « La filiale française de la société américaine Hess Oil (…) s’apparente à une coquille vide qui ne dispose pas des compétences techniques propres, qui sont requises par le droit minier », explique un communiqué du ministère.

Dédommagement

Philippe Martin (c) AFP

Philippe Martin (c) AFP

Les sept permis de recherches concernés sont : Aufferville, Courtenay, Nemours, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron et Joigny, Ils sont situés en Ile-de France (Seine-et-Marne) et, pour certains, sur une partie du territoire de la Marne, de l’Aisne ou de l’Yonne. Ils ont été rachetés à Toreador en 2012 par Hess Oil qui se retrouve désormais dans l’impasse. C’est pourquoi la compagnie réclame à l’État environ 30 000 euros par demande de mutation. Le ministère demandera, lors de l’audience prévue le 6 décembre prochain, une remise de cette somme. « Pour traiter ce dossier, j’ai choisi le travail, la transparence et la concertation. J’ai en effet tenu -ce qui ne s’était jamais fait auparavant- à croiser l’expertise technique de mes services à l’expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises accompagnés des élus concernés par ces permis. Je prends mes décisions en connaissance de cause et je les assume », a affirmé Philippe Martin.

Débat relancé ?

Cette décision intervient au lendemain de la publication du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les alternatives à la contestée fracturation hydraulique. Les parlementaires ont émis 10 propositions visant à débloquer la situation, notamment sur l’interdiction de tous travaux de recherche. « S’opposer à la recherche, c’est de l’obscurantisme », a plaidé Christian Bataille, député socialiste.

Face aux critiques dont il est l’objet, Philippe Martin a lancé la contre-attaque médiatique. Dans une interview accordée à nos confrères du Parisien, il assure ne pas plaider pour la fin de l’exploitation du sous-sol : « L’objectif n’est pas de prohiber l’exploitation du sous-sol mais de faire en sorte que ces projets soient compatibles avec le respect de l’environnement et que les citoyens soient pleinement associés en amont à ces projets. D’ailleurs, un rapport sur le code minier sera remis au gouvernement le 10 décembre prochain ». Il explique par ailleurs que « forer des centaines de milliers de puits dans des zones rurales qui vivent essentiellement de l’agriculture et du tourisme aurait un impact négatif en terme d’emplois et de balance commerciale. Et ce serait terrible pour l’image de la France à l’étranger ». Et de conclure : « Il faut se méfier des VRP des hydrocarbures ».

L’Union française de l’industrie pétrolière (UFIP) a regretté cette décision. Elle rappelle qu’il s’agit de permis régulièrement attribués dont la mutation a été instruite et validée par l’Administration. Elle considère comme inacceptable le soupçon dont l’industrie pétrolière fait l’objet lorsqu’on lui prête l’intention de recourir à une technique interdite par la loi. L’UFIP souhaite que la réforme du code minier qui a été engagée soit menée à bien dans les meilleurs délais, afin de rétablir un fonctionnement normal de cette activité en France.

De son côté, le GEP-AFTP s’est dit choqué du mépris affiché pour l’industrie pétrolière et parapétrolière et de l’ignorance complète de la réalité sur les hydrocarbures de roche-mère.

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