Report à 2020 des mises en normes environnementales ?

2013-07-03T14:23:39+00:00

Thomas Thevenoud, député et conseiller général de Saône-et-Loire, a déposé et fait voter avec succès jeudi 27 juin un amendement pour repousser la date butoir de mise aux normes environnementales des stations-services de l’Hexagone.

Concrètement, le député a ajouté, après l’article 5 de la loi sur la Consommation qui était débattue ce jour là, un article prévoyant que : « Les réservoirs des stations-service telles que visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par an doivent être remplacés ou transformés conformément à l’article 5 de l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes au plus tard le 31 décembre 2020″, au lieu du 31 décembre 2013 comme prévu initialement.

La FNAA satisfaite

La Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile (FNAA) s’est naturellement félicitée de cette décision, elle qui tirait la sonnette d’alarme quelques semaines plus tôt sur le risque de désert de stations-service. « La FNAA remercie Monsieur Thomas Thevenoud pour sa mobilisation efficace dans un dossier qui concerne des millions d’automobilistes menacés de pénurie », écrit la fédération. Cette dernière tient à rappeler qu’un propriétaire-exploitant de stations-service sur trois, soit plus de 1 600 points détaillants de vente de carburants, sont menacés de fermeture à plus ou moins brève échéance en raison du coût de ces mises aux normes environnementales.

L’amendement doit encore être avalisé par le Sénat et publié au Journal Officiel pour entrer en vigueur.

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