Royal estime « regrettable » la hausse des tarifs

2014-04-17T14:15:59+00:00

C’est une pièce de boulevard classique mais qui a toujours autant de succès ! Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois retoqué les décrets limitant la hausse des tarifs réglementés de  l’électricité, et une nouvelle fois, le gouvernement a feint la surprise avant de devoir s’exécuter. « C’est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs », a commenté Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. En effet, depuis une dizaine d’années, les gouvernements successifs s’échinent à différer la hausse des factures l’électricité, et ce, alors que les coûts ne cessent, eux, de s’élever.

Entre 5 et 10% ?

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La Cour d’Etat a ainsi suivi l’avis de son rapporteur, et sanctionné la décision, prise en juillet 2012 par le gouvernement Ayrault, de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés de l’électricité. Le gouvernement a deux mois pour prendre un nouvel arrêté. Reste à savoir de combien la facture va augmenter. La commission de régulation de l’énergie (CRE) estimait dans un premier temps la hausse nécessaire à 5,7% avant de la réévaluer à 9,6%. Cela correspondrait à une hausse comprise entre 20 et 40€ par foyer et par an. Sachant que 92% des particuliers sont encore au tarifs réglementés, c’est l’ensemble des consommateurs à l’exception de ceux ayant choisi des offres de marché, qui est concerné.

Face à cette décision, Ségolène Royal a affirmé sa volonté de revoir les règles de fixation des tarifs. « La décision du Conseil d’État s’appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique », a-t-elle expliqué à l’AFP« Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l’Économie, et sous l’autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique », a déclaré l’ancienne candidate à la présidentielle. Reste à savoir comment cette réforme pourrait être compatible avec la loi Nome…

Cette annonce ne réjouit pas les membres de l’Anode (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie) qui dénoncent depuis des années des tarifs qui ne couvrent pas les coûts de production d’EDF. Et pour cause, si les tarifs ont augmenté de 12% entre 2002 et 2012, ils ont en fait reculé de 8% en tenant compte de l’inflation. Or, la hausse des coûts d’exploitation du parc nucléaire notamment, n’ont pas été entièrement  répercutés sur les tarifs. De fait, les fournisseurs alternatifs dénoncent un maintien des tarifs artificiellement bas qui empêche le développement de la concurrence et l’envoi d’un véritable signal-prix au consommateur. Et d’enjoindre le gouvernement à « solder, dès à présent, la totalité des dettes, en évitant qu’à l’avenir les charges d’hier ne pèsent, à nouveau, sur les factures de demain des Français ».

 

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