Royal présente les grands axes de la loi

2014-06-20T11:04:39+00:00

Ségolène Royal, ministre de l’Energie, a présenté le 18 juin les grands axes du projet de loi sur la transition énergétique. « Ce nouveau modèle permettra d’engager le pays tout entier dans la croissance verte et de créer 100 000 emplois », a affirmé la ministre. Toujours en négociation très tard la veille de sa publication, le texte garde les grands objectifs fixés par François Hollande (-40% de GES et 40% d’ENR en 2030, facteur 2 en 2050) mais déçoit ceux qui attendaient des actions fortes sur le nucléaire ou le diesel notamment.

Pas de sortie du nucléaire

TEComme prévu, l’objectif de porter la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025 a été inscrit dans le projet de loi. Un engagement qui ne traduit en rien une défiance à l’encontre de l’atome : « Nous ne sortirons pas du nucléaire ! », a ainsi affirmé la ministre. Mais contrairement à ce qui avait été annoncé par son prédécesseur, Philippe Martin, le gouvernement ne s’est pas autorisé à prendre directement une décision sur l’avenir de telle ou telle installation nucléaire. En clair, l’Etat ne pourra pas décréter la fermeture de Fessenheim, mais EDF pourrait y être contraint. En effet, outre l’objectif de 50% de nucléaire, la loi propose de plafonner la capacité du parc à son niveau actuel (63,2 GW), impliquant de fait la fermeture de deux tranches pour chaque EPR mis en service. Si Henri Proglio veut brancher Flamanville au réseau, il devra donc déconnecter une autre centrale (Fessenheim au hasard ?). Un moyen de ne pas supporter le coût politique d’une telle décision, tout en l’imposant, de facto, à l’opérateur nucléaire…

Sur le diesel, Ségolène Royal garde sa ligne : « On ne peut pas pénaliser du jour au lendemain les Français qui ont été encouragés pendant des années à acheter du diesel ». L’idée est plutôt de les inciter à substituer leurs vieux véhicules diesel, responsables de la majorité de la pollution engendré par le parc, par un véhicule électrique (VE). Le bonus d’achat d’un VE sera ainsi pérennisé et même majoré jusqu’à 10 000 euros lorsqu’il s’accompagne d’une mise au rebut d’un diesel.

Enfin, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (ENR) seront renforcés et simplifiés. Le projet de loi confirme ainsi les appels à projets pour des méthaniseurs, des installations photovoltaïques de grande capacité et des énergies marines. Le choix des Sociétés d’économie mixte hydroélectriques est confirmé pour « échapper à la privatisation du parc français », a confirmé la ministre. A noter également le doublement du fonds chaleur, la mise en place de financements participatifs et du tiers financement pour les ménages n’ayant pas les moyens financiers d’avancer le coût des travaux d’isolation.

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