Sept régions expérimentent le permis unique

2014-05-13T10:19:57+00:00

Sept régions de France expérimentent depuis début mai une autorisation simplifiée, sorte de permis unique, pour la construction de parcs éoliens ou d’installations de biogaz. Ce permis simplifié a pour ambition de favoriser les investissements dans les énergies renouvelables, ralentis par des longueurs administratives, selon le secteur. Cette expérimentation qui vise les Installations classées pour l’environnement (ICPE) doit contourner le fameux mille-feuilles administratif et réduire le risque de recours.

Permis unique

(c) Statkraft

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Il s’agissait d’une doléance de longue date du Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui estime que l’instruction des demandes est beaucoup trop long (de l’ordre de 6 ans). Il indique encourager « plus que jamais, les démarches de simplification administrative pour les installations de production ENR ». Publié au Journal Officiel du 4 mai, le décret prévoit : « l’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation ICPE elle-même, le permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et l’autorisation au titre du code de l’énergie. Le porteur de projet peut ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet, couvrant l’ensemble des aspects du projet. Cette autorisation unique concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) dans cinq régions (Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Picardie). Deux régions, Champagne-Ardenne et ranche-Comté, se sont portées volontaires pour une expérimentation étendue à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation ». Ce nouveau permis entre dans le cadre du « choc de simplification » que le chef de l’Etat, François Hollande, avait annoncé en 2013 pour faciliter la vie des entreprises. L’objectif est de ramener les délais administratifs à 10 mois d’instruction.

 

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