Report à 2020 des mises en normes environnementales ?

2013-07-03T14:23:39+00:00

Thomas Thevenoud, député et conseiller général de Saône-et-Loire, a déposé et fait voter avec succès jeudi 27 juin un amendement pour repousser la date butoir de mise aux normes environnementales des stations-services de l’Hexagone. Concrètement, le député a ajouté, après l’article 5 de la loi sur la Consommation qui était débattue ce jour là, un article prévoyant que : « Les réservoirs des stations-service telles que visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par an doivent être remplacés ou transformés conformément à l’article 5 de [ … ]