Total blanchi dans le procès « Pétrole contre nourriture »

2013-07-10T10:31:46+00:00

C’est devant une salle pleine à craquer qu’Agnès Quantin, présidente de la XIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, a prononcé lundi la relaxe générale de l’ensemble des prévenus au procès « Pétrole contre nourriture ». Les réquisitions du parquet, qui réclamait  à l’encontre de Total en tant que personne morale 750 000 euros d’amende, et « s’en remettait à la sagesse du tribunal » pour Christophe de Margerie (ancien directeur Moyen-Orient du groupe), n’auront donc pas été suivies. Charles Pasqua, autre figure de l’affaire irakienne, est également blanchi.

« Une claque pour l’instruction »

Les réactions ont fusé suite au délibéré. Dans un trait d’humour, l’avocat de Total, Maître Jean Veil, s’est réjoui : « la société pétrolière que je représente est heureuse que la relaxe soit effectivement totale », rappelant que depuis le début, la défense n’avait « cessé de dire qu’aucune infraction n’avait été commise ». De son côté, Maître Jacqueline Laffont, conseil de Charles Pasqua, a estimé que le jugement était « une claque pour l’instruction », rapporte l’AFP. La défense de l’ancien ministre de l’Intérieur s’en était violemment prise à Philippe Courroye, ancien juge d’instruction, ex-procureur de Nanterre très décrié, qui avait instruit le dossier, avant d’être remplacé par Serge Tournaire. Aucun des 17 autres prévenus n’a été sanctionné par le délibéré.

Des barils mais pas de trafic d’influence

Lors de la lecture du jugement, Agnès Quantin, a démonté un à un les chefs d’inculpation qui pesaient sur les prévenus, à savoir : corruption d’agents publics étrangers, trafic d’influence et abus de biens sociaux. Elle a notamment relevé que même pour les personnes ayant reconnu avoir reçu des barils de pétrole, il n’était « pas établi » que ce soit « parce qu’elles avaient une quelconque influence auprès des autorités françaises ». Quant à la corruption, le tribunal a rappelé notamment qu’elle « suppose l’enrichissement personnel du corrompu ». « Or en l’espèce, il n’a pas été démontré qu’un agent public étranger, personne physique, se soit personnellement enrichi », constate-t-il. Le tribunal s’est ainsi rangé à l’avis de la défense pour laquelle les « surcharges » payées sur les livraisons de pétrole n’avaient pas été versées à des particuliers, mais à l’État irakien, fût-il du temps de Saddam Hussein.

Ce délibéré met fin à une procédure judiciaire entamée il y a 17 ans (1996) qui a connu de nombreux rebondissements. A moins que le parquet ne fasse appel d’une ou plusieurs décisions. Il a 10 jours pour se prononcer.

 

 

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