Total règle l’ardoise iranienne

2013-05-31T09:31:57+00:00

Total a accepté de payer une forte amende aux autorités américaines pour mettre fin à la procédure qui était lancée à l’encontre du groupe français pour « corruption d’agents publics » en Iran. La compagnie, cotée sur le New York Stock Exchange (NYSE), va verser 153 millions de dollars au gendarme de la bourse américaine (la SEC) et 245,2 millions de dollars au Département américain de la Justice (DoJ).

60 millions de pots-de-vin

Dans son communiqué, le DoJ détaille comment le groupe français aurait fait passer quelque 60 millions de dollars de dessous de table en « dépenses de développement commercial » pour obtenir les contrats de South Pars, le plus grand gisement de gaz exploité au monde. Total a réalisé plus de « 150 millions de dollars de bénéfices grâce à ce système », selon la SEC. Et Andrew Calamari, directeur du bureau régional du régulateur financier à New York de conclure : « Total doit rembourser tous les profits engendrés par ses actes de corruption et payer des pénalités en sus ».

Dans cette affaire, le Département de la Justice a fortement collaboré avec son homologue français « Nous annonçons la première action judiciaire franco-américaine coordonnée dans une affaire majeure de corruption étrangère. Nos deux pays travaillent aujourd’hui plus étroitement que jamais et Total, qui a remporté des contrats par corruption, fait désormais face aux conséquences sur deux continents », s’est-il félicité. Une allusion à la procédure  toujours en cours dans l’Hexagone. Le parquet de Paris a en effet requis mercredi dernier le renvoi en procès de Total et Christophe de Margerie, dans le cadre d’une enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec des sociétés iraniennes dans les années 1990 et 2000. Cette enquête avait valu au pdg de la compagnie d’être mis en examen pour « corruption d’agents publics étrangers et abus de biens sociaux » en mars 2007.

Patrick de La Chevardière, directeur financier de Total, a confirmé ce règlement amiable estimant que « cet accord, qui est une issue courante aux Etats-Unis, nous permet de mettre un terme à cette enquête. Nous souhaitons, dans le cadre de nos activités mondiales, démontrer notre fort engagement pour le respect des règles légales et éthiques » a-t-il expliqué.

Total, qui négociait avec les autorités américaines depuis des mois sur ce dossier, avait indiqué l’été dernier avoir provisionné 316 millions d’euros soit environ 400 millions de dollars en vue de futurs règlements amiables.

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