Une fiscalité écologique oui, mais invisible…

2013-09-17T10:21:40+00:00

François Hollande poursuit son numéro d’équilibriste avec ses partenaires écologistes sur la fiscalité. Invité dimanche du journal de 20h sur la première chaîne, le chef de l’Etat a assuré qu’« aucune taxe nouvelle ne sera appliquée ». Concernant un rattrapage de la fiscalité sur le diesel, il a répondu : « Ce n’est pas rendre service à l’écologie que de la réduire à des impôts. L’écologie c’est une obligation et c’est aussi une opportunité, car il faut bien passer d’un système qui a été dévoreur de toutes les ressources de la planète à un système beaucoup plus sobre. Nous devons réduire notre part du nucléaire dans la production d’électricité, réduire la part de consommation du pétrole ». Une réponse pour le moins évasive… Et pour cause, si François Hollande doit donner des gages à Europe Ecologie Les Verts (EELV), il ne peut ignorer le risque de « ras-le-bol fiscal ».

Verdir les taxes existantes

Une solution pourrait consister, selon nos confrères des Echos, à verdir plusieurs taxes existantes. Une idée lancée par l’économiste Christian de Perthuis dans son rapport sur le financement de la transition énergétique. Alors que ce dernier ne recommandait d’introduire une assiette carbone que sur la Taxe intérieure sur la consommation (TIC), le gouvernement pourrait aller au-delà en l’appliquant également sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Rappelons que la TIC se décline en plusieurs « sous-taxes » : la TICPE pour les produits énergétiques, la TICGN pour le gaz naturel et la TICC pour les houilles, lignites et coke. Si l’Exécutif suit les recommandations du rapport de Perthuis, la taxe carbone démarrerait à 7 euros la tonne en 2014 puis 14,50 euros en 2015 et enfin 22 euros en 2016.

Pour éviter que les consommateurs ne s’en rendent trop compte, notamment à la pompe à essence, Bercy pourrait décider de baisser la composante classique de la TICPE pour neutraliser la hausse. Une solution de court terme naturellement mais qui ferait gagner du temps. Le poids de la Contribution climat énergie (CCE) annoncée par Jean-Marc Ayrault à La Rochelle le 25 août reste encore à définir.

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