Vers la fin des avantages fiscaux au diesel ?

2013-05-29T09:51:17+00:00

Le Comité pour la fiscalité écologique a rendu public jeudi 18 avril 2013 un avis pour la fin progressive des avantages fiscaux au diesel. Adopté à l’unanimité moins 6 abstentions (dont celles des représentants agricoles, du patronat et des consommateurs), sur un collège de 46 membres issus des représentations nationales, syndicats, entreprises et autres associations, le texte enjoint le gouvernement à établir des scenerii crédibles d’ici juin. Des membres ont précisé à l’AFP que ces alternatives devront être accompagnées d’une « évaluation complète des impacts », notamment « sur les ménages et les entreprises » afin d’identifier d’éventuelles « mesures d’accompagnement ».

France : reine du diesel

Dans son avis, le Comité estime que l’écart de taxation en France est plus important que dans les autres Etats membres de l’Union européenne : 17 centimes au litre contre 12 c/l en moyenne. Des chiffres qui représentent mal la grande hétérogénéité des situations sur le Vieux continent. Le Royaume-Uni a totalement gommé l’écart depuis le 1er janvier 2013, tandis qu’il s’élève à 18 centimes en Allemagne, soit plus que dans l’Hexagone.

Si la genèse de l’avantage fiscal est à chercher dans le soutien au développement du transport routier de marchandises, il a de fait largement contribuer à « dieseliser » le parc automobile français : 72% des immatriculations de véhicules neufs et 80% des consommations de carburants sont diesel. Une domination non sans influence sur le marché du raffinage. Le Comité rappelle que « les raffineries françaises ne peuvent pas techniquement produire davantage de gazole à partir d’un litre de pétrole brut qu’elles ne le font aujourd’hui. Du fait de la structure de consommation nationale, la France doit importer des quantités croissantes de gazole et exporter son surplus de supercarburant. En 2012, la France a dû importer plus de 50 % de sa consommation de gazole pour un coût brut pour l’économie nationale de 16 milliards d’euros (13 milliards si on déduit les exportations d’essence) ».

Un problème de santé publique

Au-delà de l’aspect économique, le diesel est surtout attaqué ces derniers mois pour son impact sur l’environnement et la santé publique. Classés en 2012 par l’Organisation Mondiale de la Santé comme « cancérogènes », les gaz d’échappement des moteurs diesel émettraient 15% de plus de CO2 et surtout des particules d’oxyde d’azote (NOx) et des particules fines en suspension, nocives pour la santé. Ce dernier point a quelque peu fait vaciller le totem diesel en France et ce, jusqu’au sein du gouvernement, où Delphine Batho et Arnaud Montebourg divergent une nouvelle fois. La ministre de l’Ecologie souhaite une réduction de l’avantage fiscal tandis que son homologue du Redressement Productif exclue toute mesure dans le budget 2014.

De son côté, le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) conteste pour sa part « la logique » d’une éventuelle hausse des taxes sur le gazole: « On va grever le budget des ménages et donc leur donner moins d’argent pour remplacer les voitures de plus de 15 ans qui sont l’essentiel du problème, c’est une double peine », a réagi son porte-parole François Roudier.

 

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