Vers la réduction de l’écart de prix essence/diesel ?

2013-06-13T08:54:49+00:00

Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, devrait proposer dans un projet d’avis demain jeudi, la réduction progressive, de l’ordre d’un centime par an, de l’écart de prix à la pompe entre le diesel et l’essence. D’environ 18 centimes actuellement, cette différence en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan proposé à la quarantaine d’élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégant dans le comité. Cette piste revient depuis plusieurs mois en raison des critiques que soulèvent les vieux véhicules diesels et leur rôle dans la mauvaise qualité de l’air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

Assiette carbone

Par ailleurs, l’économiste propose d’introduire une taxation au CO2 dès 2014 mais légère dans un premier temps pour ne pas gréver le pouvoir d’achat des Français. Une baisse de la fiscalité hors carbone serait organisée parallèlement afin « de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle », explique le rapport dont l’AFP a obtenu copie. La « montée en régime de croisière (2015-2020) » s’effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la « moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012 », à 20 euros en 2020.

Le scénario de Christian de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d’euros estimés en 2020). Pour les ménages, il imagine un crédit d’impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la « mesure principale » consisterait à financer le crédit d’impôt compétivité emploi (CICE), selon le document.

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